Le MRC présente ses propositions sur la sécurité

 

 

Mercredi 24 juillet, le Bureau du MRC a présenté aux médias ses constats et ses propositions sur la Sécurité en vue des prochaines échéances.

 

 

 

 

Depuis plusieurs années, la société calédonienne subit une hausse de la délinquance, notamment de la part de mineurs.

 

Notre système judiciaire est en panne.

 

Les policiers et les gendarmes font leur travail et arrêtent les délinquants, qui sont ensuite jugés, même si c'est avec retard.

Mais en bout de chaîne, ces délinquants condamnés n’exécutent pas leur peine et ressortent libres de recommencer.

Cette situation se traduit par l’impunité pour les délinquants, et crée un sentiment d’injustice pour les victimes.

 

Il y a 1200 peines de moins de deux ans en « milieu ouvert ».

 

Depuis 2009 le code pénal, article 132-25, a élargi l’aménagement des peines de moins de deux ans, sous les régimes de la semi-liberté, du placement extérieur ou du bracelet électronique.

 

En réalité en Nouvelle-Calédonie, ces aménagements ne sont pas la norme faute de moyens, et ces peines de moins de deux ans ne sont tout simplement pas exécutées.

Or il s’agit de peines prononcées envers des personnes qui pour certaines ont volé ou agressé leurs victimes, et dont la non-exécution envoie un message d’encouragement aux délinquants.

 

La raison en est simple : nous n’avons pas au Camp Est les capacités de détention nécessaires. 

La prison de Nouville comporte 226 places officielles mais accueille entre 400 et 500 détenus

 

Alors qu’un projet de nouvelle prison de 600 places pour 9 Mds de XPF était en bonne voie avant 2012, la ministre socialiste Christiane Taubira a annulé ce projet et a donné instruction aux services judiciaires de réduire le nombre de détenus, au motif que notre taux d’incarcération est élevé (1).



Or ce taux d’incarcération, de 160 pour 100.000 habitants, s’il est plus élevé que la moyenne nationale (101), est comparable à celui de Tahiti (153), et inférieur à ceux de la Nouvelle-Zélande (193),  de la Martinique (233), ou de la Guyane (267). (2)

Le MRC rappelle par ailleurs que le nombre de détenus en Métropole est passé de 33.000 en 2000 à 57.500 en 2012, et que la Nouvelle-Calédonie a suivi une tendance générale (source : rapport 2012 du Contrôleur Général des Lieux de Privations de Liberté   http://www.cglpl.fr/).

 

 

Alors que l’Etat refuse de faire les investissements nécessaires en Nouvelle-Calédonie, il finance par ailleurs une nouvelle prison de 400 places à Tahiti pour 10 Milliards. (3) et (4)

 

Le MRC dénonce la politique de démission du ministère de la Justice et demande que soit réactivé le projet de nouvelle prison.

 

Compte tenu de l’urgence de la situation, le MRC estime que si la Justice est une compétence régalienne, et doit le rester par principe, la Nouvelle-Calédonie doit participer au financement de cette nouvelle prison.

 La Nouvelle-Calédonie a été capable de financer pour 14 milliards des Jeux du Pacifique qui n’auront duré que quelques semaines.

Elle est donc en mesure, si la volonté politique est présente, de participer au financement d’une nouvelle prison de 10 Milliards destinée à durer plusieurs décennies et à assurer l’efficacité de l’institution judiciaire.

 

 

Le traitement de la délinquance des mineurs est également insuffisant.

La Nouvelle-Calédonie est compétente en la matière au travers de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse, mais a longtemps différé les investissements nécessaires.


Il existe aujourd’hui seulement 30 places disponibles en centres spécialisés, à Nouville et Païta.

Le MRC se prononce pour un triplement des capacités actuelles.

 

La plupart des délinquants rentrant au départ dans le cadre des mineurs  en danger, le MRC rappelle qu’il s’agit d’une compétence provinciale.

 

Les peines alternatives sous forme de Travaux d’Intérêt Général ne sont pas suffisamment structurées.

Si dans les petites communes, comme Paita ou Dumbéa des opérations sont mises en place spontanément entre Gendarmerie et Mairies, il n’existe pas de bureau unique permettant de généraliser les TIG.

 

Le MRC propose la création d’un bureau unique des TIG, sous forme d’association des collectivités, avec comme mission de piloter des chantiers de reboisement ou d’entretien des espaces publics (lutte contre les tags, nettoyage, aménagements des espaces verts).

 

Enfin, concernant l’institution judiciaire, le délai de convocation des auteurs est souvent trop long, à cause de la pénurie de moyens administratifs des Tribunaux, ce qui enlève toute valeur pédagogique et dissuasive à la sanction judiciaire.

Le MRC attend de l’Etat qu’il assume les besoins de cette compétence régalienne en priorité.

Le MRC est par ailleurs favorable à la mise à disposition de personnels locaux des collectivités en renfort des services administratifs de la Justice.

 

 

 

La lutte contre l’alcool est une priorité de la prévention.

 

L’alcool est la source majeure des problèmes de délinquance et de violence.

 

Le MRC fait le constat que le mécanisme de prohibition est devenu contre-productif à cause de l’explosion du marché noir. La Police est débordée par les cas de vente à la sauvette, à domicile ou dans les nakamals.

Les amendes (30.000 XPF environ) sont dérisoires et non dissuasives par rapport aux profits des vendeurs.

La prohibition entraîne indirectement une augmentation de la consommation par des phénomènes de stockage préventif chez les personnes en addiction.

 

Le MRC demande une remise à plat de la politique de prohibition de façon à éteindre économiquement le marché noir.


En contrepartie, le MRC demande un alourdissement des sanctions envers les contrevenants à la réglementation, dont des amendes ou des retraits de licence aux commerces vendant de l’alcool aux mineurs.

 

 

Le MRC demande que la réglementation locale sur la consommation sur la voie publique soit revue par le Congrès.

La délibération 6 du 21/12/1995 sanctionne d’une amende insuffisante la consommation sur la voie publique. Elle permet la saisie de l’alcool pour les mineurs ou les personnes en état d’ébriété mais pas pour les simples consommateurs.

 

Le MRC demande la saisie et la destruction de tout alcool consommé sur l’espace public.

 

 

Les moyens consacrés à la lutte contre l’ivresse publique doivent être renforcés.

Toute personne en IPM (Ivresse Publique Manifeste) devant être examinée par un médecin avant sa mise en dégrisement, les forces de l’ordre doivent les amener et patienter aux Urgences de l’hôpital en cas d‘absence de médecin de garde. Si  des subventions ont été accordées à l’Association qui gère ce service, des besoins existent notamment en début de journée. Un effort de la Nouvelle-Calédonie est nécessaire pour systématiser ce service.

 

La capacité d’accueil en cellules de dégrisement a diminué, passant de 50 à 35 places.

Le MRC demande que l’Etat investisse dans des capacités adaptées afin que la Police n’ait plus à laisser des personnes ivres sur la voie publique.

 

 

1. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36736.pdf

2. http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_countries_by_incarceration_rate

3. http://www.ladepeche.pf/actu/le-chantier-de-la-prison-de-papeari-demarrera-mi-2013

4. http://www.ladepeche.pf/article/societe/prison-api-sur-les-rails-a-papeari

Écrire commentaire

Commentaires: 3
  • #1

    demene gerard (jeudi, 25 juillet 2013 16:47)

    Une nouvelle prison s' impose , et que le gouvernement vote et adopte le projet cojointement avec l' etat francaise , a croire que la france nous lache deja !!

  • #2

    mik (vendredi, 26 juillet 2013 07:38)

    Où est la réussite dans le besoin d'une nouvelle prison ?

    «In a study published in the journal Social Science and Medicine, we have found strong links between imprisonment and income inequality - both internationally and among the 50 US states.»
    http://www.equalitytrust.org.uk/research/imprisonment

    Mettez l'égalité et vous aurez la sécurité...

  • #3

    reuillard michel (vendredi, 13 septembre 2013 19:12)

    La "justice" française étant ce qu'elle est (plus attentive à entendre les coupables que les victimes !!!), et l'Etat français étant en train de laisser tomber la Nouvelle-Calédonie, il importe que les Calédoniens s'interrogent sur le fonctionnement d'une nouvelle justice, fondée sur de réelles valeurs humaines authentifiées par le droit (et non par l'idéologie ou la bien "pensance").
    La meilleure façon de lutter contre la décrépitude du Camp Est (état des locaux + surpeuplement) me paraît être de construire une prison neuve par province. cHA

Retrouvez nous sur Facebook

Budget 2017 : La facture de Deux de Gouvernement Germain

Mise au point : Oui au Forum des Iles du Pacifique, Non au Fer de Lance

Congrès 22 Juin 2016

JT du 18 février 2016

Interview Océane 15 septembre 2015

Interview Océane 3 avril 2015

JT du 9 novembre 2014

Réponse à Roch Wamytan au Congrès 28 septembre 2014

Interview Océane 10 septembre 2014

Interview RRB du 06 novembre 2013

Interview sur Koodji

Emission Parler Vrai sur la Sécurité

Intervention au journal de Radio Océane du 15 août 2013

interview au JT du 19 mai 2013

Nos engagements contre la vie chère

Nos engagements pour la moralisation et la transparence

Nos engagements pour la sécurité

Les enjeux de 2014