Le problème de la charte du peuple kanak

Le problème du document qu'est la Charte du Peuple Kanak c'est qu'il mélange des points qui relèvent du culturel et des points qui touchent à notre structure institutionnelle.

Ce document a été rédigé sans l'avis du Congrès. Il ne reflète que les aspirations des coutumiers et pas celles de la population en général.

Notre système institutionnel procède de l'Accord de Nouméa et de la Loi Organique.

Le Sénat coutumier est une instance consultative et c'est le Congrès qui a le dernier mot en cas de désaccord, conformément à l'article 142.

Le Sénat n'a pas la légitimité pour imposer des changements unilatéralement.

Le Congrès est issu du vote démocratique auquel participent tous les citoyens, quelle que soit leur ethnie et quel soit leur sexe.

Les revendications institutionnelles de la Charte sortent donc du cadre politique et juridique approuvé par référendum par les Calédoniens en 1998.

C'est le droit du Sénat Coutumier de faire des propositions, mais il se trouve que c'est aussi notre droit de ne pas accepter ce qui ne nous convient pas.


La Charte remet en question le droit de propriété et contrevient à la compétence régalienne en matière de relations internationales.
Elle prévoit également un droit de police coutumière sur toute personne sur terres coutumières et même sur les sujets coutumiers où qu'ils soient.

Enfin elle ne parle que de droits collectifs, et ne parle à aucun moment des droits des personnes, dont les femmes, qui ne sont pas représentées au Sénat qui est composé uniquement d'hommes kanaks, rappelons-le.

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