Mathias Chauchat au JT  : mensonge, révisionnisme et incitation à la haine raciale.

Lors de son passage au JT le 20/04/2016 Mathias Chauchat est intervenu pour donner sa vision partisane du litige sur le corps électoral.

 

C’est le droit de M Chauchat d’avoir un engagement politique, nous sommes en démocratie, mais il a énoncé plusieurs mensonges, dont certains relèvent de la diffamation envers la Mairie de Nouméa et de l’incitation à la haine raciale.

 

Premier mensonge : l’origine du litige n’est pas politique mais elle vient d'une jurisprudence de la cour de cassation qui n'a pas respecté les équilibres politiques des signataires.

 

MC: 

« L’Etat n’applique plus les critères de l’Accord de Noumé

« Juridiquement les critères ne peuvent pas être changés. Je rappellerai qu’il faut modifier l’Accord de Nouméa ».

 

FAUX et re-FAUX

 

L’Accord de Nouméa tel qu’il a été validé à 72% par référendum en 1998 prévoyait une citoyenneté ouverte. 

 

L’ADN mentionne ce qui suit :

"Le corps électoral pour les élections aux assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie sera restreint aux personnes établies depuis une certaine durée".

 

Une condition de Durée. Pas de date. Ni autre.

 

La brochure d’information sur le référendum distribuée par l’Etat mentionnait également que la citoyenneté serait acquise à tous au bout de dix ans.

 

voir ici : goo.gl/vSriSV

 

C’est Jacques Chirac qui a cédé aux indépendantistes en 2007 et imposé le gel du corps électoral sans demander aux Calédoniens.

 

Lors des travaux parlementaires de 2007, les parlementaires de métropole ont clairement déclaré que le gel voulait dire que les personnes présentes avant 1998 pourraient devenir citoyennes et les autres non. A aucun moment il n’a été prévu d’autre condition que la présence.

 

Les déclarations éclairantes des divers groupes parlementaires de l’époque sont consultables ici : goo.gl/GgwvCV

 

Ce n’est qu’en 2011 avec l’arrêt JOLIVEL de la Cour de Cassation que celle-ci a de sa propre initiative, en violation de la volonté des signataires et des parlementaires, inventé une condition supplémentaire : être inscrit sur la liste générale avant novembre 1998.

 

Cette clause, sur laquelle s’appuient Chauchat et ses comparses à l’origine des recours pour radiations, est un bug juridique qui contredit et l’ADN, et la volonté des partenaires Etat et FLNKS lors du gel de 2007.

 

En Février 2007, lors d’une interview au Journal 20 Francs, Paul Néaoutyine donnait la position du FLNKS : goo.gl/u0TQ7s

 

« Pour le FLNKS les choses étaient claires : nous avons accepté de réintégrer dans le corps électoral spéciale les personnes installées en Nouvelle-Calédonie entre 1988 et 1998 mais pas après. C’est une concession majeure et il n’est pas question de revenir dessus ».

 

Le Mathias Chauchat de 2007 lui-même dans une conférence de la Ligue des Droits de l’Homme, contredit le Mathias Chauchat de 2016 :

Source : goo.gl/Mf1vMl

 

A aucun moment M.Chauchat ne mentionne dans sa conférence la condition d'une inscription effective sur les listes. Ce qui prouve que la clause est une invention de la Cour de Cassation, et en aucune façon une revendication des indépendantistes qui l'ont "découverte" a posteriori, comme une faille judiciaire à exploiter pour violer l'équilibre politique et priver de leur citoyenneté des personnes légitimes.

 

Au contraire c'est bien la date couperet qui sert de juge de paix.

MC en 2007 :

« Pour les personnes arrivées avant le 8 novembre 1998, et qui ne remplissaient pas encore la condition de 10 ans, le corps électoral demeure « glissant ». Ces personnes atteindront 10 ans de résidence continue au plus tard le 8 novembre 2008. Ainsi, une personne résidente de manière continue depuis juillet 1997, qui n’a pu voter aux provinciales de mai 2004, pourra ainsi voter à celles de 2009."

 

Le dernier comité des signataires a donc rappelé l’évidence que seuls ceux de mauvaise foi comme Mathias Chauchat ne veulent pas admettre : personne avant l’arrêt JOLIVEL n’avait mentionné la condition inventée de devoir être inscrit sur la Liste Générale. La présence avant novembre 1998 était suffisante.

 

L’Etat a donc rétabli la volonté des parlementaires et du FLNKS de 2007 en désavouant le sur-gel de la Cour de Cassation qui est sortie de ses prérogatives.

 

Les propos mensongers de Mathias Chauchat ne s’arrêtent hélas toutefois pas là :

 

MC

« Le magistrat mentionne les critères pour lesquels il a été mis en minorité dans la commission »

 

FAUX.

 

Les magistrats n’ont pas été mis en minorité dans les commissions, car ils ont voté dans le respect de l’arbitrage politique du Comité des Signataires et n’ont vérifié que le critère de présence avant novembre 1998.

 

Enfin ce qui est le plus grave Mathias Chauchat s’est rendu coupable de diffamation envers la Ville de Nouméa et d’incitation à la haine raciale.

 

MC

« On va vers un très grave litige sur les inscriptions de kanaks. Non seulement on ne les inscrit pas de plein droit comme les européens à leur majorité dans la Ville de Nouméa, et il y a une discrimination ethnique qui se fait … »

 

FAUX et Re-FAUX

 

Les jeunes majeurs inscrits d’office sur les listes électorales sont ceux qui se sont fait recenser à 16 ans. Il n’y a aucune discrimination raciale sur ce point. Le FLNKS essaie de faire inscrire en commissions des jeunes kanaks qui ne sont pas recensés. Il leur est répondu que comme pour tout le monde, ils doivent faire une démarche personnelle et ne peuvent pas se faire inscrire par des tiers.

La règle vient du Code Electoral et elle est strictement la même pour tout le monde.

En aucune façon il n’est fait obstacle au droit des jeunes Kanaks de se faire inscrire.

 

Il apparaît donc de façon flagrante que M Chauchat a accusé la Mairie de Nouméa d’inscrire d’office les jeunes Européens et de ne pas inscrire les jeunes kanaks.

 

Ces propos appellent des excuses publiques, faute de quoi ils méritent des poursuites pénales.

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Commentaires: 1
  • #1

    Karol Engel (mercredi, 01 février 2017 11:19)


    A fascinating discussion is definitely worth comment. There's no doubt that that you ought to write more on this topic, it may not be a taboo subject but usually people do not speak about such topics. To the next! All the best!!

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